Vente d’un terrain agricole : la reglementation a suivre

La possession d’un terrain agricole peut devenir une source de revenus pour le propriétaire. Pour cela vous avez plusieurs options à savoir la location ou encore l’exploitation. Dans les deux cas, le terrain vous rapporte de l’argent. La troisième option est la vente. La vente d’un terrain agricole peut vous rapporter une assez grande somme mais il y a des réglementations à respecter pour cela. 

Quels sont les avantages d’une vente de terrain ?

Les raisons qui poussent les propriétaires à le vendre au lieu de faire une location ou de le conserver sont multiples. Si vous faites une location, le rendement sera trop faible. La vente est une bonne alternative. Le prix des terrains agricoles en France est l’un des plus bas dans les pays européens, mais il convient de noter que les parcelles sont de bonnes tailles. Ces terrains présentent une bonne rentabilité. Si vous voulez récupérer un capital à l’immédiat, la vente peut être réalisée dans l’immédiat puisque trouver un acquéreur est relativement facile. 

Comment estimer sa valeur ? 

Avant de mettre un terrain agricole en vente, de nombreux détails sont à analyser afin d’estimer de manière précise sa valeur. Il faut connaître la surface précise que vous allez vendre. En principe, les documents concernant toutes les informations sont accessibles à la mairie. Mais il faut quand même demander l’intervention d’un expert topo et d’un géomètre pour s’assurer si toutes les informations sont exactes. 

Si le terrain est déjà occupé par des locataires exploitants, ces derniers ont le droit d’occuper les lieux jusqu’à ce que son exploitation soit finie, c’est-à-dire, leurs cultures à termes. De ce fait, on ne peut pas l’occuper immédiatement ou à la guise du nouveau propriétaire. Les tarifs sur le prix des terres nues sont fixés par l’arrêté préfectoral. Ce qui explique que le prix de vente peut s’élever jusqu’à 30 %. Dans ce cas, gardez votre terrain inoccupé pendant un montant de lancer la vente. 

Prenez en compte la qualité du terrain et sa situation géographique 

Sa qualité constitue un impact sur la valeur et notamment sur le prix de la terre. On peut mesurer la qualité du sol en termes de classe. Elle est classée entre 1 à 5 en fonction de sa qualité. Ces facteurs jouent un grand rôle sur la qualité générale de votre terrain : la présence de systèmes d’irrigation et des arbres de valeur comme des espèces de plantes rares ou des arbres anciens. Comme tous les autres biens immobiliers, le prix dépend de la localisation, et est déterminé par l’arrêté préfectoral.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Le promoteur de vente exige que le terrain soit constructible, en effet c’est une exigence. Avant de faire la proposition, assurez-vous que votre terrain soit constructible. Pour bénéficier d’un projet fiable et rentable, le promoteur de vente est une bonne alternative. Quand l’acheteur et le vendeur trouvent un accord, l’étape suivante est la signature d’un compromis de vente. Cette loi s’applique à tous les types de vente immobilière. Le SAFER est un organisme qui possède le droit de se substituer à un acheteur et d’exercer le droit de préemption. Il peut vous aider dans la réalisation de votre projet.

acacia-location

Revenir en haut de page