Vous avez décidé avec votre mari de vendre l’une de vos propriétés communes afin d’obtenir un budget pour réaliser votre projet. En effet, vous avez décidé de vendre votre maison, mais avant de la mettre sur le marché, il est nécessaire de faire quelques diagnostics. Découvrez à travers nos lignes de quels diagnostics s’agit-il ?
Le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT, c’est quoi ?
Avant de clôturer un contrat de vente, l’acheteur de votre bien immobilier demande des informations sur la maison. Vous ne pouvez pas refuser, car c’est son droit et le vendeur est aussi obligé de remettre le DDT à son acheteur potentiel. Dans ce dossier, il faut noter les diagnostics obligatoires pour l’immobilier technique que la loi impose.
Les diagnostics obligatoires pour la vente des biens immobiliers
Le diagnostic plomb
Dans le document, le taux du plomb dans la maison doit être noté, en plus d’une notice de données qui résume les effets du plomb sur la santé et la précaution à prendre en présence de cet élément. Ce dossier à une durée de validité d’au moins d’un an si le diagnostic est positif.
Le diagnostic loi Carrez
Avant la vente, un document sur la loi Carrez doit être présenté au nouveau propriétaire. Il consiste à déterminer la superficie précise du bien immobilier, hors balcon, terrasse, cave et garage qui mesure moins de 1, 80 m. C’est un contrôle obligatoire pour la vente d’un appartement, d’un logement, d’une maison en copropriété.
Le contrôle d’amiante
Un document d’attestation qui prouve la présence ou non d’amiante dans les matériaux ou produits de construction est aussi à présenter obligatoirement. Ceci touche les permis de construire qui ont été délivrés avant le 1er juillet 1997 pour les biens immobiliers.
Le contrôle des termites
Ceci concerne tous les immeubles qui sont construits dans des zones contaminées délimitées par arrêtés préfectoraux. Le document démontre que le logement n’est pas en présence de termites et sa durée de validité est de 6 mois max.
Le diagnostic performance énergétique ou DPE
Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires pour contrôler l’état énergétique d’un logement. Si la performance énergétique de la maison est en dessous de la norme, vous serez obligé de refaire une installation de chauffage.
Le contrôle d’électricité
L’acheteur potentiel doit recevoir de votre part un document qui montre l’état d’installation intérieure électrique, s’il date de plus de 15 ans.
Le diagnostic d’état de Risques et pollutions
Les diagnostics sur l’état de risques et pollutions sont obligatoires si votre bien est situé dans une commune visée par un arrêté préfectoral.
Le contrôle gaz
La présentation d’un contrôle immobilier permet de montrer l’installation du gaz dans le logement. Il concerne les installations âgées de plus de 15 ans.
Le contrôle d’état des nuisances sonores aériennes
Il est aussi important de présenter ce document au client potentiel pour les avertir de ce qu’il attend.
Le contrôle mérule
La présentation d’un dossier sur le contrôle de mérule doit être présentée si la maison est bâtie dans une zone signalée par la préfecture.
